Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme

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photo credit: flickr user global justice now

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Quoi de plus normal que de conserver les semences d’une saison à l’autre ? Après tout, c’est bien comme ça que nous faisons pousser les plantes dans nos fermes et nos jardins. Et pourtant, du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, cette pratique courante est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent.

Mais les gens réagissent et dans plusieurs pays, la mobilisation populaire force déjà les gouvernements à mettre les plans de privatisation des semences en attente.

GRAIN présente un set de données actualisé (en anglais seulement)
qui illustre comment les accords de soi-disant libre-échange (les ALE)
sont en train de privatiser les semences dans le monde entier.

L’accord commercial avec les États-Unis oblige le Guatemala à adhérer à la Convention UPOV. Mais la résistance populaire a forcé le gouvernement à abroger une loi nationale allant dans ce sens. (Photo : Raúl Zamora)

L’accord commercial avec les États-Unis oblige le Guatemala à adhérer à la Convention UPOV. Mais la résistance populaire a forcé le gouvernement à abroger une loi nationale allant dans ce sens. (Photo : Raúl Zamora)

Les accords commerciaux sont devenus l’outil idéal pour les gouvernements, qui travaillent main dans la main avec les lobbies des grandes entreprises, pour faire passer les nouvelles règles destinées à restreindre le droit des paysans à se servir des semences. Jusqu’à relativement récemment, le plus important de ces accords était l’Accord de l’Organisation mondiale du Commerce (l’OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Adopté en 1994, l’accord sur les ADPIC était, et c’est encore le cas, le premier traité international à établir des normes mondiales pour les droits de « propriété intellectuelle » concernant les semences.1 Le but est de garantir que des sociétés comme Monsanto ou Syngenta, qui dépensent de l’argent pour la sélection végétale et le génie génétique, puissent contrôler ce qui arrive à leurs semences en empêchant les agriculteurs de les réutiliser, ce qui ressemble fort aux procédés employés par Hollywood ou Microsoft pour essayer d’empêcher les gens de copier ou de partager les films ou les logiciels en attachant des verrous juridiques ou technologiques à leurs produits.

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